Les deux points qui sont plus particulièrement à l'étude au gouvernement en ce moment sont: le seuil de déclenchement de l'obligation de gratification des stagiaires et la cohérence du stage par rapport au cursus de formation.
Depuis les premières mobilisations, la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 complétée par le décret du 29 juin 2006, a permis d’encadrer davantage les conditions de réalisation du stage. Chaque mois, une gratification d’un montant de 30% du SMIC doit être versée. Celle-ci n’est obligatoire que pour les stages d’au moins trois mois. Avant cette loi et ce décret, aucune obligation n'existait.
Laurence Parisot, (présidente du MEDEF) a demandé publiquement que l'indemnisation se fasse à partir de deux mois (« Les Echos » du 30 mars). Et la CGPME (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) n'y est pas opposée.
Les débats s’axent autour d’un abaissement du seuil de trois mois à deux seulement, une augmentation de la gratification progressive en fonction de l’année d’étude et de la durée du stage, et sur laquelle devra être prélevée les cotisations sociales.
Il parait sage de rester prudent, dans la mesure où, dans le contexte économique actuel, renforcer l'obligation de rémunération pourrait rendre plus difficile la recherche de stages. Rappelons que pour valider un grand nombre de formation, ces fameux stages sont obligatoires. Il est donc important d’en faciliter l’accès. Le dilemme reste entier. Il faut être vigilent malgré tout puisque certains employeurs, minoritaires, sont tentés d’utiliser les stages comme substitut à des salariés. Le stagiaire devient alors son propre concurrent.
Le deuxième point de l’étude entreprise par le gouvernement concerne la cohérence du stage par rapport au cursus de formation. L'interdiction des stages hors cursus de formation suscite un large consensus. Toutefois veillons à éviter les effets pervers qui empêcherait, par exemple, la réorientation pendant un cursus d’un étudiant qui s’est trompé de filière.
En 2007, Valérie Pécresse et Xavier Bertrand ont mis en place le comité des stages et de la professionnalisation des cursus (STAPRO), chargé de collecter des informations sur les stages, de veiller à la bonne application des textes.
Rappelons que cette dynamique de changement est le fruit d’une collaboration née début septembre 2005 suite à des abus rencontrés dans le monde du travail par les stagiaires : Génération Précaire. Ils évoquent une « armée de réserve de plusieurs centaines de milliers de travailleurs qui n’ont aucun droit, pas même le droit à un salaire ». Le stagiaire qui effectue un véritable travail pour une rémunération aussi faible constitue une forme de dumping social pour eux, et participe donc à l’augmentation du chômage.
Nicolas, qui milite pour Génération Précaire, raconte avoir lui-même enchaîné 18 mois de stages après l’obtention de son diplôme d’école de commerce : « on sait que quand on part, un autre stagiaire nous remplace ».
Il faut savoir qu’il existe des recours possibles en saisissant les Prudhommes. Les traitements de ces dossiers sont longs mais peuvent porter leurs fruits.
En Septembre 2006, un chef d’entreprise a été condamné à six mois de prison avec sursis et 25000€ d’amende. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu ces stages comme véritable « travail clandestin », après s’être inspiré d’une enquête d’une durée de deux ans réalisée par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Ces décisions pourraient désormais faire jurisprudence
Pour palier à ces abus le gouvernement a lancé autour de Martin Hirsch (Haut commissaire à la jeunesse) une concertation devant déboucher sur la présentation avant l’été 2009 d’une politique globale de la jeunesse, qui fait défaut jusqu’ici et qui devra répondre au vif malaise économique et social des 16-25 ans
Selon une récente comparaison internationale, citée par les services de M. Hirsch, les jeunes Français sont, après les Japonais, ceux qui ont le moins confiance en leur avenir : 27% sont certains d’avoir un bon travail dans l’avenir contre 60% au Danemark ou aux Etats-Unis.
Ce dernier sondage laisse réfléchir quant au devenir des jeunes en cursus et ceux cherchant leurs place dans le monde du travail...


